CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IF CARRIERES 

Valables à partir du 20 juillet 2025

 

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales de vente (« CGV ») ! Pour précision, tu verras que je parle au féminin dans ce document. Le cœur de ma clientèle étant féminin, j’ai ainsi fait ce choix. Sache que si tu es un homme, tu n’es pas exclu ! Je suis ravie de t’accompagner !

Les CGV on le sait, ce n’est pas un document super « fun » mais je t’invite vraiment à les lire attentivement car elles vont te permettre de :

• comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que tu vas effectuer auprès de ma société,
• connaître l’ensemble de tes droits et obligations en tant que cliente
• connaître l’ensemble de mes droits et obligations en tant que prestataire

 

Je les ai rédigées de façon la plus claire possible pour te permettre de prendre ta décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoie-moi un email à : ifcarrieres@gmail.com

Allez, c’est parti !

ARTICLE 2. QUI SUIS-JE ?

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici mes informations légales officielles.

Je suis Isabelle Francannet, la fondatrice de « IF CARRIERES », une société par action simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 953 855 418 et dont le siège social se situe : 11, rue Andrieux 51100 Reims

(Ci-après « IF CARRIERES », «la Prestataire », « Ma Société », « Je », « Mes »).

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE MON ACTIVITÉ

Je suis spécialisée dans le coaching de leadership féminin.

Je crée et commercialise des programmes et des outils d’accompagnement en ligne à destination principalement des femmes dirigeantes souhaitant continuer à porter leur impact avec force, sans s’y perdre.

Mes Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers et professionnels, résidant en France.

ARTICLE 4. QUELS SONT LES SERVICES COUVERTS PAR CES CGV ?

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les programmes et outils d’accompagnement en ligne, créés et vendus par ma Société, (« Services »), sauf mention contraire (par exemple les coachings 1 :1 sont couverts par un contrat spécifique).

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

• Accompagnement Signature en ligne « De la Suradaptation à l’Expansion »
• Accompagnement Express « Souffler sans tout lâcher »
• Accompagnement Eclair « Claire en réunion, sans chercher à plaire »

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services/Formations proposées par Ma Société (sauf mention contraire).

4.3 Tu pourras retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de mes Services sur la page de vente spécifique.

Si un achat optionnel t’est proposé au moment de ta commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation.

Par ailleurs, il peut m’arriver de volontairement :

• limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
• et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

4.4 Enfin, je préfère te prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

ARTICLE 5. EST-CE QUE CES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 MES CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document définit l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un de mes Services. Elles sont identiques pour toutes mes Clientes.  Elles ne sont pas négociables.

Tu deviens ma « Cliente », que tu sois un particulier ou un professionnel, dès lors que tu passes commande de l’un de mes Services, et que j’accepte et je valide ta commande.

Tu pourras prendre connaissance de ces CGV avant tout achat. 

D’autres conditions complémentaires pourront également être applicables en plus de ces CGV, notamment des conditions spécifiques mentionnées sur la page de vente du Service concerné ou dans le cas où tu achètes des options directement proposées sur le bon de commande. L’ensemble de ces conditions spécifiques additionnelles seront désignées comme « Conditions Particulières ». Il est précisé, que s’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en priorité).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne te conviennent pas ou que tu as des réserves, je t’invite à ne pas passer commande.

5.2 JE PEUX MODIFIER MES CGV LIBREMENT

Parfois j’aurais besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Je me réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois sois rassurée, les CGV applicables à ta commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de ta commande. Je préfère également te préciser que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 6. QUELS SONT MES PRIX ? Y A-T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 MES PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que j’indique sur la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles.

Attention : si tu commandes depuis un pays qui n’est pas la France métropolitaine, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Les autres frais éventuels (par exemple frais de change, de port) ne sont pas inclus dans le prix.

Quoiqu’il en soit, sois rassurée, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de ta commande.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

6.2.1 Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le bon de commande au moment de la passation de ta commande. Selon les cas, j’accepte : carte bancaire, Paypal, virement, prélèvement (GoCardless).

6.2.2 Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Tes paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont en général chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Je te précise quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque je n’ai pas la main sur cet aspect directement) et je décline toute responsabilité à cet égard.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur la page de vente du Service concerné. Tu devras sélectionner la formule de paiement que tu souhaites au moment de valider ta commande.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

 J’attire ton attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Tes paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que tu dois.

Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Par ailleurs, si tu es une Cliente « professionnel », tu seras également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour te les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, je pourrais refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès aux Services, et ce sans que tu puisses prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Je me réserve également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que tu aies réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Je peux être amenée à modifier les prix de mes Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où tu valides ta commande. Ton prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise ;-)

ARTICLE 7. TU ES DÉCIDÉE, QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ? 

7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque tu souhaites acheter l’un de mes Services, tu peux le faire par Internet.

Je mets toujours à votre disposition et ce, AVANT ton achat :

• toutes les informations relatives aux Services,
• les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…),
• les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire te préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous. Comme nous sommes sur Internet ce n’est pas forcément évident J),
• ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document).

Tu peux ainsi prendre ta décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

Lorsque tu souhaites acheter l’un de mes Services tu dois cliquer sur un de mes liens dirigeant vers la page de vente concernée. Ces liens sont présents soit sur mes publications sur les réseaux sociaux, soit dans des emails promotionnels, soit sur des sites tiers partenaires ou affiliés, ou encore dans le chat lors d’une de mes Masterclass.

Une fois sur la page de vente concernée, tu pourras accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à son prix, et à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, tu dois suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :

• Tu pourras tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur la page de vente concernée ;
• Si tu es intéressée, tu devras alors cliquer sur le bouton qui te permet d’ajouter le Service au panier d’achat et passer à l’étape suivante .
• Sur la page suivante :
  • tu retrouveras un récapitulatif du contenu du Service/Formation choisi
  • tu seras invitée à renseigner tes coordonnées et informations nécessaires au traitement de ta commande (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.)
  • tu seras invitée à choisir ton moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)
  • tu pourras également ajouter des options additionnelles si tu le souhaites (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande)
  • tu devras enfin renseigner tes données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet ;
• Avant de valider définitivement ta commande :
  • pense bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
• tu comprends également que pour valider la commande tu dois accepter les CGV applicables sans réserves en cochant la case prévue à cet effet.
• Une fois toutes les vérifications effectuées, tu peux confirmer DÉFINITIVEMENT ta commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER MAINTENANT »
• Suis les éventuelles instructions du prestataire de paiement

ACHAT TRAITÉ « MANUELLEMENT »

Si tu souhaites payer par chèque ou par virement, tu dois prendre contact avec moi en m’envoyant un email à ifcarrieres@gmail.com. Je t’enverrai alors les modalités à suivre, sur l’adresse email que tu auras fournie.

EN PASSANT TA COMMANDE, TU ATTESTES AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, TE PERMETTANT DE T’ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À TES BESOINS ET DE VALIDER TA DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

TU COMPRENDS AUSSI QUE TU T’ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que tu as suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, tu reçois sur l’email que tu auras fourni (tu t’engages donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

• un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande (reçu de paiement);
• un 2^e courrier électronique de ma part contenant :
  • un accusé réception de la commande
  • un récapitulatif de la commande
  • ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Je t’invite à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat de vente entre toi et moi (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

7.5 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que tu as lancé ton paiement en ligne, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant tes informations bancaires lors de la vente, tu autorises le prestataire de paiement à débiter immédiatement ta carte du montant correspondant au prix de la commande.

Tu confirmes bien sûr que tu es bien le titulaire légal de la carte à débiter et que tu es légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 REFUS DE COMMANDES

Je me réserve la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, PEUX-TU TE RÉTRACTER ?

Oui tu peux en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

J’attire ton attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

• l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
• ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), tu bénéficies d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander ton remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels tu as donné ton accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels tu as renoncé expressément à ton droit de rétractation.

8.3.1 Les Formations Eclair

AINSI, SI TU ACCEDES AUX CONTENUS DE LA FORMATION À TA DISPOSITION SUR TON ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, TU COMPRENDS QUE CELA EQUIVAUT A TA RENONCIATION EXPRESS A TON DROIT DE RETRACTATION.

Par exemple, si tu achètes ta formation éclair le 12 mai, tu auras jusqu’au 26 mai pour te rétracter et demander ton remboursement SAUF si tu accèdes à ton espace membre et aux contenus disponibles sur celui-ci. Dès que tu te connectes pour la 1^ère fois à ton espace, cela vaut renonciation au droit de rétractation et tu ne pourras plus demander de remboursement.

8.3.2 Formations Signature

Pour les formations plus longues, l’accès aux modules est ouvert progressivement pour des questions de pédagogie pour te permettre d’intégrer les enseignements transmis. Toutefois, tu as la possibilité, si tu le souhaites et si tu remplis les conditions ci-dessous, de pouvoir demander le déblocage anticipé de tous les modules. Pour cela il te suffit :

• d’avoir payé ta formation en intégralité (en 1 fois)
• d’envoyer un email à l’adresse ifcarrieres@gmail.com en précisant que tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours et donc à demander un remboursement.

Une fois ton e-mail reçu, je t’ouvrirai manuellement les accès dans un délai de 2 jours ouvrés.

8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si tu souhaites exercer ton droit, il suffit de m’envoyer un email à l’adresse : ifcarrieres@gmail.com demandant à exercer ton droit de rétractation en précisant tes noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que tu utilises pour me contacter). Tu peux utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que tu n’auras aucune justification à fournir et je procèderai au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de ta demande. Par ailleurs, afin d’exercer ton droit, il est rappelé que ta demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTIENS-TU ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

9.1 ACCÈS

• PROGRAMMES :

9.1.2 Une fois ta commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, tu pourras, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder aux Programmes achetés.

9.1.2 Les Programmes sont mis à ta disposition sur un espace membre personnel sur une plateforme en ligne (ci-après « l’Espace Membres »).

Un email avec tes codes d’accès te sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h. Pense à vérifier tes spams. Si tu ne reçois pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contacte-moi au plus vite sur ifcarrieres@gmail.com.

Le droit d’accès aux Services pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options que tu auras choisis lors de la commande).

Il est précisé dans le cas où l’accès est « octroyé à vie », que cet accès n’est pas à la plateforme de formation mais bien au Service choisi. Ainsi, dans le cas où je souhaiterais changer de plateforme ou supprimer les contenus de la plateforme, tu seras invitée à télécharger les différents contenus pour pouvoir continuer à en profiter. Je ne m’engage en aucun cas à te donner accès à une plateforme quelle qu’elle soit « à vie » J.

9.1.3 Le contenu des Programmes :

Les Programmes sont constitués, entre autres, selon les cas et comme décrit sur la page de vente concernée, de :

- différents modules vidéo

- fiches outils à télécharger

- exercices à télécharger

- d’audios d’ancrage à télécharger ou à écouter via la plateforme

Ces contenus seront mis à ta disposition dans les conditions décrites sur la page de vente concernée.

• ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL :

9.1.6 Lorsque tu souhaites acheter une ou plusieurs heures d’accompagnement individuel avec moi, les modalités applicables te seront présentées lors de notre appel et récapitulées dans un contrat de coaching séparé que tu devras signer.

9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement, je ne serai pas tenue de délivrer les codes d’accès.

Par ailleurs, en cas de retard de règlement de ta part, je me réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

Enfin, au bout d’un mois de non-règlement et de silence de ta part, Je me réserve également la possibilité de résilier les Services, après t’avoir notifiée. Ton accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI TU NE PEUX PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 MES ENGAGEMENTS

Tu as payé pour un Service et c’est ton droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui t’a été annoncé.

• EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoie-moi un email à : ifcarrieres@gmail.com

• FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de ta commande, un email avec tes codes d’accès à ton Espace Membres te sera envoyé à l’adresse électronique que tu auras fournie :

• En cas de non-réception de tes codes dans les 48h de ta commande, tu peux me demander à nouveau tes codes par email à : ifcarrieres@gmail.com
• En cas de perte, tu peux demander de la même manière à ce que tes codes d’accès te soient renvoyés. 
•  
• EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Ton Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Tu auras également la possibilité selon les cas, de télécharger sur ton ordinateur certains contenus au format PDF ou Google Doc (ou certains audios) pour te permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans la mesure où les Services sont hébergés sur une plateforme conçue et gérée sous la responsabilité de tiers, si des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent de façon récurrente, je m’efforcerai de trouver une solution alternative (par exemple te fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Sois assurée que je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnelles et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, je décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques des sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à ton Espace Membre ou à l’accès à tes Services, envoie-moi un email à : ifcarrieres@gmail.com

10.2 TES ENGAGEMENTS

• DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Tu comprends qu’il est indispensable que tu disposes d’un équipement informatique adéquat te permettant de suivre les contenus des Programmes, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos.

• M’ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Je compte sur toi J. Si tu découvres une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, tu t’engages à me prévenir dans les meilleurs délais afin que je puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

• NE PAS PARTAGER TES CODES D’ACCÈS

Tu n’es pas autorisée à partager tes codes d’accès à tes proches.

Le droit d’accès à ton Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui t’ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Tu dois m’informer sans délai de la perte ou du vol de tes codes d’accès.

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, je me réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

ARTICLE 12. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?

12.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1^er janvier 2022, si tu es une Cliente « consommateur », tu bénéficies d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui je me tiens informé quand même J).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

12.2 À QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à mes « contenus numériques » (à savoir tous mes Services à suivre en autonomie sur ma plateforme).

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à :

• mes Services d’Accompagnements/Coachings,
• ou à mes Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays ou des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à ta disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour toi et obligatoire.

12.3 QUAND S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

12.3.1 Cette garantie te couvre en cas de défauts de conformité affectant les Services concernés pendant toute la durée de la fourniture de ceux-ci.

12.3.2 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

• pour les « défauts » dont tu avais connaissance avant achat ou que tu ne pouvais pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de mes Services qui sont des versions « tests » et te sont présentées comme telles);
• si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que tu as effectué à ton initiative.

12.4 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

12.4.1 La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en ta faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les Services que tu as achetés, tu n’as pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

En cas de défaut de conformité, tu as le droit :

• à la mise en conformité du contenu ou du Service numérique concerné
• ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable :

• Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour toi et sans retard injustifié;
• Une fois la non-conformité établie, tu es en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
• Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que je peux refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

12.4.3 Tu peux demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

• J’ai refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
• En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour toi ;
• En cas de persistance du défaut de conformité malgré ma tentative de remise en conformité ;
• En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que tu ne sois tenue dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

12.4.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que tu pourrais également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 13. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENTE ?

13.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

Oui. En tant que Cliente, TU T’ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE TU AS ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

13.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Tu assumes seule les risques liés à l’utilisation que tu fais des sites dont les liens figurent sur mes réseaux sociaux, mes publicités …

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, tu es seule responsable :

• du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
• de l’utilisation que tu fais des informations qui te sont fournies dans le cadre des Services ; pour rappel je te fournis les contenus à titre pédagogique principalement ;
• de la réalisation ou non des exercices proposés durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
• de l’implémentation ou non ce qui t’est enseigné et transmis, et de la manière dont tu implémentes,
• de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour te permettre d’avancer et de changer ta situation peuvent uniquement être effectuées par toi et toi seule. Je ne peux pas agir ou changer les choses à ta place.

13.3 RESPECT ET COURTOISIE

13.3.1 Je suis heureuse que mes Services plaisent et que de nouvelles Clientes les rejoignent de plus en plus nombreux. Je donne le meilleur de moi-même, et je fais mon maximum pour mes Clientes : j’essaie de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, j’essaie au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.

Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, j’attends de mes Clientes qu’elles soient respectueuses et courtoises en toute circonstances.

Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de mes équipes et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et selon la gravité de ceux-ci, pourront donner lieu à la suspension de l’accès aux Services voire la résiliation du Contrat sans possibilité de remboursement.

13.3.2 De même, la Cliente s’engage à ne pas porter atteinte à ma réputation délibérément. En cas de problèmes, je suis à disposition pour discuter et essayer de trouver une solution dans la mesure du possible. En cas de comportements volontairement préjudiciables, je pourrai être amenée à résilier le Contrat sans possibilité de remboursement et je me réserve la possibilité d’entamer des poursuites en justice… personne ne souhaite en arriver là, mais il est important de protéger ce que j’ai bâti et ce en quoi je crois.

ARTICLE 14. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE ?

14.1 OBLIGATION DE LIVRAISON CONFORME

Je m’engage à te délivrer les Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui t’a été fournie avant ton achat.

Je déclare aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour te délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Attention : toute assistance ou service additionnel qui te seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

14.2 OBLIGATION DE MOYENS

MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts pour t’accompagner au mieux de mes compétences (dans la limite des informations que tu me fourniras et de tes capacités intellectuelles, physiques ou financières).

Toutefois, tu reconnais que :

• les actions requises pour atteindre tes objectifs peuvent uniquement être effectuées par toi et que ma responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où tu n’atteindrais pas tes objectifs en tout ou partie ;
• la démarche de « travail sur soi » peut te challenger personnellement et donner lieu à des sentiments désagréables (frustration, stress ou émotions négatives). Tu reconnais que ma responsabilité ne peut être engagée dans le cas où tu éprouverais tout désagrément, stress, difficultés émotionnelles etc. qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions. Pour rappel, nos sessions ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Je ne suis pas une professionnelle de santé, donc n’arrête jamais ton traitement médical sans l’avis de ton médecin, et si ta situation le nécessite je t’invite à consulter un spécialiste de la santé physique ou mentale.

Tu comprends et acceptes que tu demeures seule responsable de :

• l’utilisation que tu fais des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée pédagogique avant tout.
• de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 15.4 ci-dessous.

ARTICLE 15. QUE SE PASSE-T-IL SI JE TE CAUSE UN DOMMAGE ?

15.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Je suis responsable de la bonne exécution de mes obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si je ne respecte pas mes engagements et que cela te cause un dommage, tu pourras demander réparation de ton préjudice notamment des dommages-intérêts.

Ma responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que je t’aurais causés. Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que tu m’auras payé pour les Services concernés.

Enfin, les dommages indirects et immatériels ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

15.2 FORCE MAJEURE

Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

15.3 INFORMATIQUE

Comme tu le sais, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, je ne garantis pas que les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de ma volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de ton matériel informatique.

Je ne te garantis pas non plus contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que j’utilise. Je veille toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques.

15.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de mes Services, je partage principalement mon expertise en leadership et transitions de vie.

Je peux aussi être amenée à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants et qui touchent des aspects plutôt juridiques, finance, ou encore développement personnel (liste non exhaustive).

Je souhaite préciser, concernant ces sujets annexes, que je partage uniquement mon expérience. Je ne suis en aucun cas (et je n’ai aucune intention de me substituer à) des professionnels de la finance ou de la santé ou autres et je t’invite toujours à te référer à des experts de ces professions (d'autant plus lorsqu'elles sont règlementées) pour vérifier par toi-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que tu as besoin d'un conseil personnalisé.

Tu demeures par conséquent responsable de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique. Tu ne dois arrêter aucun traitement en cours. Nos sessions ne se substituent en aucun cas à un traitement médical 

16. CONFIDENTIALITÉ

16.1 Je m’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations te concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

16.2 De la même manière, tu t’engages à observer cette même obligation de confidentialité :

• d’une part, vis-à-vis des données, méthodes, documents ou toute autre information relative à mes activités ou Services auxquels tu auras accès dans le cadre de notre Contrat, que tu t’engages à ne pas divulguer ;
• mais également vis-à-vis des informations personnelles ou professionnelles des autres participants aux Services (auxquelles tu pourrais accéder dans les commentaires sous les vidéos)

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

17. ET TES DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de mes clientes et je m’engage à ce que toutes les informations que je recueille soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier tes données personnelles.

Je collecte et je « traite » (j’utilise) tes données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque tu commandes et utilises mes Services, je suis amenée à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :

• ton nom
• ton prénom
• ton adresse email
• ton adresse postale
• données bancaires
• d’autres données personnelles qui pourront être partagées lors de nos coachings individuels

Tu comprends et consens (dans les cas où ton consentement est requis) à ce que tes Données soient collectées et traitées, en vue de :

• traiter ta commande
• te communiquer des informations importantes concernant le Service que tu as acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
• t’envoyer des offres commerciales personnalisées
• t’envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à tes besoins.

Tu peux modifier certaines de ces Données en ligne directement sur Ton Espace Membre. Tu disposes également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données te concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : ifcarrieres@gmail.com

Pour connaître le détail des modalités de traitements de tes données personnelles que je mets en œuvre et pour être informée sur l’ensemble de tes droits sur ces données, je t’invite à consulter ma politique de protection des données personnelles disponible sur simple demande par email à : ifcarrieres@gmail.com.

18. AUTORISATION D’UTILISATION DE TON IMAGE

18.1 TU AS ENVIE DE ME FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, je remercie chaleureusement toutes mes Clientes qui souhaitent m’envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de mes programmes d’accompagnement.

Cela permet à d’autres personnes de me découvrir et cela me permet de me développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Tu comprends et approuves que, lorsque tu me transmets un témoignage écrit sur mes Services, tu me concèdes gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir mes Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée.  Sauf demande écrite de ta part, cette publication pourra faire mention de ton prénom et de ta ville d’habitation tels que tu les auras communiqués avec ton témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, tu m’autorises gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour me permettre de promouvoir mes Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 10 ans

Si tu considères que je ne respecte pas les conditions d’utilisation de ton témoignage, telles que définies ci-dessus, tu peux me faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : ifcarrieres@gmail.com

Je me réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contacte-moi.

19. TU AIMES MES CONTENUS ET SOUHAITES LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et je suis ravie si je t’inspire. Toutefois, tu ne peux pas réutiliser librement mes contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Tu t’interdis tout usage des Services que je t’ai fournis (ou ceux de mes éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

TU COMPRENDS ET APPROUVES QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non-membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.

Mes partenaires et moi, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

20. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Je comprends. Je suis passée par là. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois tu ne peux malheureusement pas copier mes CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, tu peux te rendre sur www.lachouettejuriste.com ou envoyer un email à : lachouettejuriste@gmail.com.

ARTICLE 21. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

21.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

21.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésite pas à me contacter d’abord en m’envoyant un email à l’adresse ifcarrieres@gmail.com en me faisant part de tes difficultés. Je ferai mon possible pour répondre à tes questions et trouver une solution amiablement.

21.3 MÉDIATION

Pour les Clientes particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

RAPPEL : tu ne peux pas saisir le médiateur avant de m’avoir contactée et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

21.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

• si la Cliente contracte en tant que consommateur :
• la Cliente pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix ;
• je pourrai engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.
• si la Cliente contracte en tant que professionnel :

Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de ma Société, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN

Parce que je ne voulais pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », je te souhaite simplement de profiter au maximum de mes Services, n'hésite pas à m’envoyer tes remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et je te souhaite surtout de faire de ce programme un vrai levier de transformation. Pas juste une parenthèse, pas une prise de conscience de plus — mais un point d’appui solide pour avancer là où tu ne veux plus t’adapter.

VOIR ANNEXE CI-JOINTE :

• Modèle de formulaire de rétractation

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ANNEXE :  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire est à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter à l’adresse : ifcarrieres@gmail.com.

 

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Tu peux aussi m’envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande

 

A l'attention de la société IF CARRIERES

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

 

Service :  ____________________________________________

 

Commandé le : ____________________________________________

 

Nom du Client : ____________________________________________

 

Email du Client : _________________________________________

 

 

Signature du Client : _____________________________________________

 

Date de la demande : ____________________________________________

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